Termes et conditions

Conditions générales de vente

Entre la SARL NUGGUY,
8 rue Jules Moulet, 13006 Marseille,
au capital social de 5000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE,
sous le numéro SIRET 81405985300030,

représentée par M. Laurent CAVALLINI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du formulaire de contact de son site Internet (https://nugguy.fr) ou par la mise en relation directe. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Le Vendeur invite l’Acheteur à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels et non-professionnels par voie directe ou par support papier.

Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

L’acceptation du devis implique l’acceptation expresse des CGV, qui y seront annexées.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV qui s’appliqueront sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables en Annexe de tout devis et sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://nugguy.fr/conditions-generales-de-vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, au travers des devis et factures réalisés, qui sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la dernière page du devis. Si le coût des produits ou services ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, il sera indiqué un prix sur le devis avec la mention « prix indicatif ». La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir et les devis qui suivront.

Article 4 : Produits et services

Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la dernière page du devis ou de la facture, dans la ligne « Total à régler ». Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des services et produits prévus par ledit devis.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le devis de la Société, généralement d’une durée de 1 mois, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : justifier de l’absence de correspondance du produit délivré avec le devis signé entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse mail qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Lorsque le Client commande plusieurs produits ou services en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon les délais de réalisation et les dépendances entre chaque produit et/ou service.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email d’envoi du devis et d’échanges lors de la réalisation de la prestation.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible à 30 jours fin de mois, dès l’édition de la facture faisant suite à la signature du devis. Un échéancier de paiement pourra être proposé par la Société, au regard de chaque situation et suite à une négociation entre l’Acheteur et le Vendeur sur les conditions de paiement. Une fois ces conditions acceptées par les deux parties au contrat, elles font foi pour l’exigibilité des paiements et le respect des délais. 

Ces conditions de paiement devront être mises par écrit et acceptées de manière non équivoque par retour de mail ou signature dudit document.

Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la Société figurent sur le devis.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur le devis ou la facture, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date d’acceptation de la facture et de ses conditions de paiement. 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de signature du devis.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours ni lorsqu’il concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits...

Retrouvez la suite de nos CGV ici : https://nugguy.fr/conditions-generales-de-vente